Dans le cadre de cette procédure, la Commune sélectionne les candidats qui seront autorisés à exploiter ces emplacements pendant les saisons 2027 et 2028.
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public seront délivrées à l’issue d’une procédure de sélection préalable, organisée dans des conditions d’impartialité et de transparence, conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Les autorisations seront délivrées pour les périodes suivantes :
- Saison 2027 : du 1er avril 2027 au 31 octobre 2027 ;
- Saison 2028 : du 1er avril 2028 au 31 octobre 2028.
Les candidats peuvent proposer un projet adapté à l’emplacement sollicité, dans le respect du cahier des charges défini par la Commune.
La consultation porte sur 12 emplacements situés en bord de lac : avenue de Losa, allée des Eaux qui rient, chemin de Sabas, port de l’Estey. Pour chaque emplacement, le dossier de consultation précise notamment sa localisation, sa superficie et l'activité autorisée.
Transmission du dossier
Le dossier complet devra être transmis avant le 14 novembre 2026 à 12h00 :
• Par voie électronique, à l’adresse : navigation@sanguinet.fr
• Par courrier, adressé à : Mairie de Sanguinet - 1 place de la Mairie - 40460 Sanguinet
• Par dépôt direct en mairie, contre remise d’un récépissé, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.