Le domaine public est, par nature, accessible et ouvert à tous. Ainsi, son occupation doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par la commune, sous la forme d'un arrêté.

Cette autorisation n'est pas renouvelée tacitement et ne confère jamais un droit acquis. Tout souhait d'occupation ou de renouvellement suppose la transmission d'une nouvelle demande.

Commerces sédentaires

L'installation de mobilier (tables, chaises, parasol…) pour terrasse ou d'étalage ou de chevalet devra respecter les consignes suivantes :

- l'installation de mobiliers et matériels devra respecter les commodités de circulation piétonne comme l'accès aux immeubles d'habitation et aux commerces voisins,

- un passage minimum de 1,40 mètres hors de tout obstacle, entre la façade du commerce et le mobilier de terrasse, sera imposé pour le cheminement piétonnier, afin de faciliter l'accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite et aux piétons en général,

- la longueur de la terrasse ne devra jamais excéder celle de la façade du commerce,

- les étalages seront posés contre la façade. La longueur sera définie par les limites latérales de la devanture du commerce,

- les chevalets seront plaqués contre la façade, devant le commerce. Ils ne devront en aucune manière gêner la circulation piétonnière,

- le mobilier (table, chaises, parasol des terrasses, les étalages, les chevalets) devra être mobile et stocké de manière à ne pas gêner les usagers.

Artisans et entreprises

Cette autorisation concerne tout ce qui est en lien avec l’exécution de travaux (échafaudages, palissades, clôtures, bennes de chantier, etc.) ainsi que les livraisons et déménagements.

Toute occupation commerciale du domaine public est assujettie à redevance qui est fixée annuellement par délibération du conseil municipal.