Règles de bon voisinage

Règles de bon voisinage

Règles de bon voisinage

Entre voisins, restons courtois ! Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.

STOP AUX BRUITS INUTILES

Jardinage et bricolage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils tels que les tondeuses à gazon, les débroussailleuses et autres perceuses, génèrent une évidente nuisance sonore, d’où une stricte réglementation d’un usage limité aux horaires suivants (arrêté préfectoral du 25 novembre 2003) :
- Lundi au vendredi : 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h00
- Samedi : 9h à 12h et 15h à 19h
- Dimanche et fêtes : 10h à 12h

Travaux de terrassement

Les travaux de terrassement, gros oeuvres, démolition, génie civil et tous travaux apportant des nuisances à l’environnement par le bruit, les poussières… sont interdits du 14 juillet au 15 août à l’ouest du périmètre délimité par les axes routiers ci-après : RD 652 route d’Arcachon, avenue de Bordeaux, avenue de la Côte d’Argent, avenue du Born, avenue des Grands Lacs, avenue des Landes, RD 652 route de Biscarrosse (arrêté municipal n°2016-104).

Tapage nocturne

Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Code pénal : R 623-2

BIEN VIVRE AVEC LES ANIMAUX

Déjections canines
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention de 35 €. Des distributeurs de sacs gratuits sont disponibles dans les jardins de la mairie, au port de l'Estey, avenue de Losa, à son intersection avec l'avenue du Stade, et plage de Caton.

Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Nourrir des animaux
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

RESPECTER LES LIEUX PUBLICS

Abandonner des déchets
Il est interdit d’effectuer d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets dans un lieu public est rigoureusement interdit.

AU  JARDIN AUSSI IL Y A DES RÈGLES

Jardiner sans brûler

Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux (feuilles, aiguilles mortes, éléments issus de la tonte de la pelouse, de la taille des haies, d'arbustes, d'élagage) sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie. En cas de non-respect, une contravention jusqu'à 450 € peut être appliquée pour un particulier. Article 131-13 du Code pénal.

Planter sans dépasser

La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

  • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
  • Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Attention aux racines ou branches !

Même lorsque les distances légales sont respectées, il peut arriver que des branches ou racines empiètent chez le voisin. Vous devez élaguer les arbres et prendre les précautions pour que les racines des végétaux ne se sauvent pas ; le voisin peut couper sans vous demander les racines venant sur sa propriété et demander au tribunal un dédommagement au cas où ces racines causent un préjudice à votre propriété (ex : soulèvement d'un mur).

Plantations le long de voies publiques

L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident. Les haies ne doivent en aucun cas empiéter sur le domaine public. Une haie ne doit jamais dépasser 2 m de hauteur si elle est plantée à moins de 2 m de la clôture.

Élaguer pour éviter les nuisances

L'élagage, ou taille des arbres, consiste à couper les branches les plus longues pour des raisons d'esthétique, de santé de l'arbre ou de rendement, mais aussi pour éviter de nuire à un tiers (voisin, passant...).

Obligations en matière de voisinage

Si vous possédez un jardin avec des arbres ou des arbustes, vous êtes tenu de les faire élaguer avant qu'ils ne commencent à empiéter sur le jardin de votre voisin. Si des branches dépassent, votre voisin peut exiger en justice qu'une taille soit réalisée, et ce, même si l'arbre risque de mourir à la suite de cette opération d'entretien délicate.

Vos droits par rapport à votre voisin

Si des brindilles, des ronces ou des petites racines venant de chez vous pénètrent dans le jardin de votre voisin à travers une haie mitoyenne, ce dernier a le droit des les couper lui-même. Par contre, si des branches de vos arbres dépassent de la limite séparative entre votre jardin et celui de votre voisin, sachez que celui-ci n'a pas le droit de les couper lui-même.

La plantation reste votre propriété, et c'est à vous qu'il appartient de prendre cette décision. Toutefois, votre voisin peut entreprendre une action en justice si vous ne répondez pas à votre obligation. Si vous êtes le voisin lésé par les branches venant du jardin d'à côté, il faudra simplement commencer par demander à votre voisin de le faire.

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE ?

Essayer d’abord un arrangement à l’amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne.
S’il n’y a pas de résultat, prendre rendez-vous avec le conciliateur de justice

 

Conciliateur de justice

Monsieur Charles Beaudru, conciliateur de justice, assure une permanence, le 1er et le 3ème mercredi de chaque mois, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Sanguinet.

Prendre rendez-vous