Recensement citoyen

Recensement citoyen

Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s'ils résident à l'étranger, dans le trimestre civil suivant la date anniversaire de leurs 16 ans. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté (JDC).

Démarche

Deux possibilités pour faire la démarche :

  • En ligne en cliquant ici
     
  • Ou en se rendant (l'intéressé(e) ou l'un de ses parents) avec les pièces justificatives (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante :

    Mairie de Sanguinet
    1 place de la mairie

La Mairie établit une attestation de recensement qui doit être conservée précieusement (aucun duplicata ne pourra être délivré).

Pièces à fournir

- Livret de famille (ou acte de naissance)

- Justificatif d'identité en cours de validité (de l'intéressé et du parent qui fait la démarche le cas échéant)

- Justificatif de nationalité étrangère pour les demandeurs binationaux (passeport, carte d’identité ou attestation consulaire précisant la nationalité étrangère)

- Carte d'invalidité (si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et s'il souhaite être dispensé de l'appel de la préparation à la défense). A défaut, certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Remarques

Se faire recenser entre 16 ans et la veille du 18ème anniversaire rend l'inscription sur les listes électorales automatique.

Les Français non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

La catégorie des " concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique " renvoie notamment aux permis de conduire, de pêche et de chasse, ainsi qu'au baccalauréat, aux diplômes universitaires, aux concours d'entrée aux grandes écoles et aux concours d'accès à la fonction publique. Pour participer à ces concours les jeunes doivent présenter le certificat remis à l'issue de la journée de défense et de citoyenneté.