Par arrêté du 18 juillet 2025, la Commune de Sanguinet a prescrit la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), afin de faire évoluer ses règlements écrits et graphiques.
Permanences de la Commissaire Enquêtrice
Madame Christine BARROSO, Commissaire Enquêtrice, assurera des permanences en Mairie, sans rendez-vous, aux dates et horaires suivants :
- Mercredi 29 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 14 novembre 2025 de 14h00 à 17h30
- Samedi 22 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
Par arrêté n°2025-34 du 2 octobre 2025, le Maire de Sanguinet a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à cette modification.
Objet de la procédure :
La modification n°2 du PLU a pour objectif d’accompagner le développement maîtrisé et durable de la commune. Elle vise notamment à :
- actualiser, préciser et modifier certaines dispositions du règlement écrit, relatives :
- à l’obligation de réalisation de logements sociaux,
- aux règles d’implantation et à l’aspect extérieur des constructions,
- ainsi qu’aux règles applicables en zones agricoles et naturelles ;
- adapter le règlement graphique par :
- la suppression du périmètre d’attente de projet d’aménagement global,
- la suppression d’emplacements réservés,
- et l’identification d’arbres remarquables à préserver.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier d’enquête en Mairie de Sanguinet aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Commune ;
Déroulement de l’enquête publique :
Durant toute la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- dans le registre papier ouvert à cet effet en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- par courrier postal à l’attention de la Commissaire Enquêtrice à : Mairie - Enquête publique – 1 place de la Mairie – 40460 SANGUINET
- par courriel à l’attention du Commissaire Enquêteur à : enquetepublique@sanguinet.fr
À l’issue de l’enquête
À la clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie et publiés sur le site internet de la Commune.