Décision du Maire

Décision du Maire

Publié le 25 janvier 2024 / Dernière modification le 25 janvier 2024

Décision du Maire

Publié le 25/01/2024 - Dernière modification le 25/01/2024

Les décisi­ons sont des actes administratifs encadrés par la loi et pris entre deux réunions de l­'assemblée délibérante dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal. Lors de chaque ­réunion, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation. L'assemblée délibérante peut y mettre fin.

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