Le taux est fixé à 0,40% de la valeur de l'ensemble immobilier.
Comme en matière de taxe d'aménagement, les particuliers peuvent bénéficier d'un abattement de 50% applicable aux 100 premiers m² de locaux d'habitation en résidence principale.
La R.A.P est recouvrée en une échéance 12 mois après la délivrance du permis de construire.