Modification n° 1 du PLU

Publié le 21 janvier 2026 / Dernière modification le 21 janvier 2026

Modification n° 1 du PLU

Publié le 21/01/2026 - Dernière modification le 21/01/2026

La modification n° 1 a pour objet de délimiter au sein du plan local d'urbanisme les contours des agglomérations et villages, ainsi que l'opportunité de définir les secteurs déjà urbanisés à l'échelle du plan local d'urbanisme communal, et d'en préciser les modalités d'application et de construction afin de la rendre compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Born.

Avis d'enquête publique

Une enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sanguinet se déroulera du...

Modification n° 1 du PLU - Rapport et conclusions de l'enquête publique

À l’issue de l’enquête publique relative au projet de modification n° 1 du PLU , le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conc...

Le PLU en vigueur

Les documents du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ont été approuvés par délibérations du Conseil municipal en dates du 6 juin 2019 et du 30 j...