Par définition, l'entretien régulier d'un cours d'eau a pour objet " de maintenir ce cours d'eau sans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives " (article L215-14 du Code de l'environnement).
Modifié par la loi sur l'eau et le milieu aquatique n° 2006-1772 du 30 décembre 2003, l'article L215-14 du Code de l'environnement impose au propriétaire riverain d'entretenir régulièrement son cours d'eau.
- Si un fossé est situé entre deux propriétés privées, les deux propriétaires sont chargés d'entretenir leur berge et la moitié du cours d'eau.
- Si le fossé est situé en bordure de voirie, le riverain a à sa charge l'entretien de la moitié du fossé si ce fossé délimite sa parcelle sur le cadastre. Dans le cas contraire, l'entretien relève de la compétence communale, communautaire ou départementale, selon le statut de la voirie, en matière de gestion des eaux pluviales.
- Lorsque le fossé passe entièrement par un terrain privé, le particulier a à sa charge l'entretien du fossé dans son intégralité.
Lorsque les particuliers n'entretiennent pas leurs cours d'eau ou qu'ils ne souhaitent pas le faire, il est possible pour les collectivités territoriales d'agir à leur place.
La collectivité peut se substituer au propriétaire et réaliser l'entretien aux frais du propriétaire.