Ordre du jour :
1. élection d’un 7ème adjoint au maire sur un poste vacant
2. indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués
3. commission d’appel d’offres – modification n°4
4. commissions municipales - modification
5. SYDEC – renouvellement des délégués
6. budget participatif – modification du règlement
7. créances éteintes – budget principal de la Commune
8. créances en non valeur et créances minimes sur le budget principal de la Commune
9. majoration de la taxe d’habitation au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
10. convention avec l’Adacl 40 pour instruction des autorisations du droit du sol – avenant n°1
11. abandon de l’élaboration d’un plan de référence et résiliation de la convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage avec l’Adacl 40
12. convention de délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation du camping Lou Broustaricq – avenant
13. avenants aux conventions d’objectifs et de financement entre la Commune et la Caisse d’allocations familiales des Landes – prestations de service des structures enfance et jeunesse
14. attribution de subventions aux associations
15. convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Sanguinet et le comité de jumelage de Neyland
16. convention d‘objectifs et de moyens entre la commune de Sanguinet et le comité de jumelage Land’Asturias
17. adhésion au contrat collectif assurance prévoyance / convention de participation auprès de TERRITORIA mutuelle proposé par le Centre de gestion des Landes dans le cadre de la protection sociale complémentaire pour les agents de la commune de Sanguinet
18. montant de la participation obligatoire au risque prévoyance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la commune de Sanguinet dans le cadre de l’accord négocié par le Centre de gestion des Landes avec l’assurance TERRITORIA mutuelle
19. indemnisation des travaux supplémentaires pour élections
20. dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes – convention avec le Centre de gestion des Landes
21. suppression de deux emplois permanents dans la filière animation et d’un emploi permanent dans la filière police municipale
22. création d’un emploi permanent d’adjoint technique et d’un emploi permanent d’adjoint administratif
23. indemnité forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes
Communication des décisions du Maire