Consultation publique - Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables

Consultation publique - Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables

Consultation publique - Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables

Dans le cadre de la mise en place du Plan Climat Air Territorial (PCAET) de la Communauté de communes des Grands Lacs, et en accord avec la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, nous vous invitons à participer, du 17 novembre au 1er décembre 2023, à la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) au sein de notre commune.

Qu'est-ce que les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) ?

Au cœur de cette nouvelle législation se trouvent les ZAENR, des zones spécifiquement définies au sein de chaque commune. Ces zones visent à favoriser la production d'énergie renouvelable tout en préservant les écosystèmes et en répondant à des critères bien définis.

Les ZAENR doivent répondre à des principes clés :

  • Favoriser la production d'énergies renouvelables en adéquation avec les objectifs nationaux, régionaux et locaux.
  • Contribuer à la solidarité territoriale et garantir un approvisionnement énergétique sécurisé.
  • Prévenir et maîtriser les impacts potentiels liés à l'installation d'infrastructures de production d'énergie.
  • Assurer une diversification des sources d'énergies renouvelables en tenant compte des spécificités de chaque territoire.

Dans ces zones, les délais des procédures seront réduits, plus précisément encadrés, et les projets pourront bénéficier d'avantages lors des appels d'offres afin de faciliter leur déploiement. L'objectif est d'attirer l'implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire.

La consultation des administrés dans le cadre des ZAENR est un processus essentiel pour plusieurs raisons. En effet, elle permet aux citoyens de participer activement à la transition énergétique de leur territoire. Ils peuvent exprimer leurs préférences, leurs inquiétudes et leurs idées, ce qui contribue à une meilleure acceptation sociale des projets.

Votre avis compte !

Dans le cadre de la mise en place de ces Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables, votre participation est essentielle. Nous vous invitons à exprimer vos opinions et suggestions concernant le zonage défini pour la commune.

Comment participer à la concertation ?

Vous pouvez faire part de vos observations sur le zonage défini ci-dessous jusqu'au 1er décembre 2023 par les moyens suivants :

  - par mail à l'adresse  mairie@sanguinet.fr (en indiquant "ZAENR" dans l'objet du message).

  - par courrier à l'adresse de la Mairie, 1 place de la mairie - 40460 Sanguinet, ou dans la boîte aux lettres de la Mairie (en indiquant "ZAENR" dans l'objet du courrier).

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Pôle environnement et transition écologique de la Communauté de communes des Grands Lacs à l’adresse suivante : secretariat.general@ccgrandslacs.fr