Décision du Maire

Décision du Maire
Les décisi­ons sont des actes administratifs encadrés par la loi et pris entre deux réunions de l­'assemblée délibérante dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal. Lors de chaque ­réunion, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation. L'assemblée délibérante peut y mettre fin.