Liste des délibérations, procès-verbal...
Actes de la collectivité
A compter du 1er juillet 2022, les actes pris par les collectivités territoriales doivent être obligatoirement publiés par voie électronique. Retrouvez dans cette rubrique tous les actes dématérialisés de la commune.
Les décisions sont des actes administratifs encadrés par la loi et pris entre deux réunions de l'assemblée délibérante dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal. Lors de chaque réunion, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation. L'assemblée délibérante peut y mettre fin.
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.