Pourquoi payer pour un accident dont vous n'êtes pas responsable ?
C’est absurde, non ? Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, déclarez-le à votre caisse d’assurance maladie. Votre déclaration permet à l’Assurance Maladie de récupérer vos frais médicaux auprès de l’assurance du responsable de l’accident. Vous contribuez ainsi à préserver notre système de santé, sans changer ni le montant, ni les délais de vos remboursements.
Dès qu’un tiers (particulier, entreprise, administration, établissement de santé...) est responsable d’un accident, causé volontairement ou non, l’Assurance Maladie est autorisée à réclamer au responsable ou à son assurance les indemnités qu’elle a versées.
La mise en place d’un Recours Contre Tiers est seulement possible grâce au signalement (ou déclaration) de la victime de l’accident.
Sans aucun impact sur les remboursements de la victime, cette démarche permet de récupérer, en France, près d’un milliard d’euros chaque année.
Dépliant CPAM.pdf
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