Élections régionales et départementales : comment voter par procuration ?

Élections régionales et départementales : comment voter par procuration ?
Les élections régionales et départementales se dérouleront les 20 et 27 juin prochains. Si vous êtes absents ou si vous ne pouvez pas vous déplacer dans votre bureau de vote ces jours-là, il est possible de voter par procuration. Cette année, la demande de procuration est même possible en ligne. Comment ça marche?

Vous serez absents pour les prochaines élections départementales et régionales ? Vous pouvez voter par procuration, c'est-à-dire demander à l'un de vos proches de voter pour vous. Une nouveauté cette année : une téléprocédure vous permet d'établir une procuration en ligne sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr.

Qui peut donner procuration ?

Un électeur peut donner procuration s'il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Il n'est plus besoin de justifier pour cela d'une maladie, d'un handicap, d'un déplacement, etc.

À qui peut-on donner une procuration ?

L'électeur qui donne procuration désigne librement l'électeur qui votera à sa place. L'électeur désigné doit respecter 2 conditions.

1ère condition 

L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

Attention : un citoyen européen qui vote en France pour les élections municipales ou européennes peut être désigné par un autre électeur pour voter à sa place lors de ces élections. Mais c'est impossible pour tous les autres élections (présidentielle, référendum...).

2ème condition

Pour les élections régionales et départementales de juin 2021, le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations. Par exemple, il peut avoir :

  • Soit 2 procurations établies en France
  • Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
  • Soit 2 procurations établies à l'étranger

Démarche

La demande en ligne

La demande de procuration peut désormais s'effectuer en ligne via https://www.maprocuration.gouv.fr/. L’électeur reçoit un accusé de réception par courrier électronique à chaque étape de la démarche, et il est informé en temps réel de l'évolution de sa demande. Au cours de la démarche, la personne qui donne procuration devra tout de même se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat, une seule fois, pour faire valider son identité.

La demande de procuration papier 

La demande de procuration papier est toujours possible. Pour l'obtenir, il faut remplir un formulaire, disponible au guichet d'un commissariat, d'une gendarmerie ou d'un tribunal. Il peut aussi être téléchargé et imprimé.

Le mandant, celui qui donne procuration, doit ensuite se présenter dans une gendarmerie, un commissariat ou un tribunal, avec un justificatif d’identité et le formulaire de demande de procuration.

Durée de validité

La procuration est établie soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul), soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

Résiliation

- Pour choisir un autre électeur

Il est possible de résilier la procuration déjà faite pour choisir un autre électeur.

Le formulaire de résiliation à utiliser est le même que celui qui sert à établir une procuration :

Il est possible de donner une nouvelle procuration sur le formulaire qui sert à résilier la précédente procuration .

- Pour voter en personne

Il est possible de résilier la procuration déjà faite, pour voter personnellement.

Le formulaire de résiliation à utiliser est le même que celui qui sert à établir une procuration :

Déroulement du vote

L'électeur qui doit voter à la place de l'électeur absent ne reçoit aucun document. C'est à l'électeur qui lui a donné procuration de l'informer du fait qu'il devra voter à sa place et du numéro de son bureau de vote.

Le jour du vote, l'électeur qui a reçu procuration doit :

  • Avoir sa pièce d'identité
  • Se présenter au bureau de vote de l'électeur qui donne procuration
  • Voter au nom de ce dernier en respectant les mêmes règles que les autres électeurs

À noter : un électeur qui a donné procuration peut voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant l'électeur à qui il a donné procuration.