Ouverture des commerces le dimanche au mois de décembre

Ouverture des commerces le dimanche au mois de décembre
Depuis le 28 novembre dernier, tous les établissements de vente au détail fermés durant le confinement peuvent à nouveau accueillir du public. Les établissements de vente qui souhaitent ouvrir exceptionnellement les dimanches du mois de décembre pourront être autorisés à ouvrir par arrêté préfectoral.

Pour les établissements ne disposant pas déjà d’une telle autorisation, une demande individuelle devra être adressée par le chef d’entreprise intéressé à l’unité départementale de la DIRECCTE à l’adresse suivante : na-ud40.ega-pro@direccte.gouv.fr

À noter que certains établissements bénéficient déjà de possibilités de travailler ces dimanches, soit par dérogation accordée par arrêté municipal, soit parce qu’ils se situent dans une commune relevant d’une zone touristique. Dans tous les cas, les entreprises devront respecter les droits de leurs salariés tels que prévus aux articles L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail, notamment en matière de contreparties accordées aux salariés et de respect du volontariat.