Changement des modalités de délivrance des permis de conduire et des cartes grises

Changement des modalités de délivrance des permis de conduire et des cartes grises
Les guichets cartes grises et permis de conduire de la préfecture et de la sous-préfecture seront fermés à compter du 6 novembre 2017.
Le 2 novembre sera donc le dernier jour où les particuliers pourront être reçus aux guichets de la préfecture et de la sous-préfecture des Landes et leurs dossiers enregistrés par des agents.

Au-delà de cette date, toutes les démarches ne pourront plus être effectuées qu’en télé-procédures depuis un poste informatique à destination de l’Agence Nationale des Titres sécurisés : www.ants.gouv.fr

Cela concernera toutes les opérations :

- pour les cartes grises :

  • demandes de duplicata
  • changement d’adresse
  • déclaration de cession
  • déclaration de nouveau titulaire
  • certificat de situation administrative (non gage)

- pour les permis de conduire :

  • inscription au permis de conduire pour passer les examens :

- primo-accédant ;

- extension de catégorie.

  • demande de titre en cas de :

- réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation) ;

- vol

- perte

- détérioration

- expiration de sa durée de validité

- changement d’état civil

- validation de titre ou diplôme professionnel

- conversion de brevet militaire.

Pour info, les permis de conduire qui n’ont pas encore été retirés par les usagers pourront l’être aux guichets de la préfecture et de la sous-préfecture de Dax les mardis et jeudis matin de 8h45 à 11h45 jusqu’au 8 décembre 2017. Au-delà de cette date, il sera procédé à leur destruction.

Les usagers qui ne disposent pas d’un poste informatique ou qui ne sont pas en capacité seul de faire leurs démarches pourront toujours se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour les faire depuis les Points numériques existants. Ils seront aidés par un conseiller.

Comment accéder à la télé-procédure ?

-       depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone,

-       chez les tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-écoles),

-       depuis un point numérique situé en préfecture ou sous-préfecture,

-       dans un espace numérique, chez les partenaires du ministère de l’Intérieur, telles que les mairies, les associations, etc.

Des télé-procédures pour chaque titre

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?

-       connectez-vous gratuitement au site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Si vous ne disposez pas d’accès internet, les points numériques en préfectures et sous-préfectures sont à votre disposition.

-       pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez.

Comment faire les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

-       connectez-vous gratuitement au site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Si vous ne disposez pas d’accès internet, les points numériques en préfectures et sous-préfectures sont à votre disposition.

-       ou bien ayez recours aux services proposés, d’ores et déjà, par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.

Que faire si vous rencontrez une difficulté ?

-       recourir aux informations sur internet (www.demarches.interieur.gouv.fr), foire aux questions (FAQ), tutoriels vidéo, etc.

-       vous faire assister par un médiateur au niveau d’un point numérique en préfecture ou sous-préfecture.

Les points et espaces numériques

Partout en France, au sein des points et espaces numériques publics, vous pourrez accéder aux sites internet spécialisés. Vous aurez la possibilité de scanner des documents, d’imprimer les justificatifs de réception de vos dossiers et, le cas échéant, de vous faire accompagner dans vos démarches par un « médiateur numérique ».

Le point numérique se compose d’un ordinateur relié aux sites internet permettant l’accès aux télé-procédures du ministère de l’Intérieur, d’une imprimante et d’un scanner.

Les points numériques

-       les points numériques sont mis en place dans les préfectures ainsi que dans la plupart des sous-préfectures.

-       les points numériques offrent la possibilité d’effectuer facilement ses démarches en ligne.

-       les points numériques s’adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas ‘un outil informatique personnel, ou peu à l’aise avec internet. L’Etat s’engage donc pour réduire la fracture numérique.

2 points numériques dans les Landes :

  • Préfecture des Landes - 24 rue Victor Hugo - 40021 Mont-de-Marsan de 8h45 à 11h45 et de 14h à 16h du lundi au vendredi.
  • Sous-préfecture de Dax - 5 avenue Paul Doumer - 40100 Dax de 8h45 à 11h45 du lundi au vendredi.

Les espaces numériques

-       les espaces numériques sont développés par les partenaires habituels de l’Etat. Ils se situent dans les mairies volontaires, dans les Maisons de service au public, dans les réseaux associatifs, etc.

-       les espaces numériques offrent un accompagnement à l’usage du numérique à tous les publics.

-       un médiateur numérique peut y être présent pour vous aider.

Liste des mairies disposant d’un espace numérique : Banos, Castaignos-Soulens, Créon d’Armagnac, Lesperon, Losse, Magescq, Mimizan, Orist, Orthevielle, Pomarez, Sabres, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Sarbazan, Seignosse et Ychoux.