Enquête publique

Enquête publique
Une enquête publique relative à la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au lieu dit "Parc d'Eychon" à Sanguinet sera ouverte en mairie du lundi 12 décembre 2016 au jeudi 12 janvier 2017 inclus.

M. Florent DEVAUD, ingénieur conseil en environnement et agriculture, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Michel DOISNE, retraité de la gendarmerie, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête comprenant, la demande de permis de construire, l'étude d'impact, l'autorisation de défrichement et l'avis de l'autorité environnementale, en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 et inscrire sur le registre ouvert à cet effet toute(s) observation(s) qu'elle jugera utile. Les observations pourront être adressées par écrit à M. Florent DEVAUD, commissaire-enquêteur, à l'adresse de la mairie de Sanguinet pendant la durée de l'enquête et avant sa clôture.

M. Florent DEVAUD recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :

Permanences Matin Après-midi
lundi 12 décembre 2016 9h à 12h  
mercredi 21 décembre 2016 9h à 12h  
jeudi 12 janvier 2017   14h à 17h

Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Sanguinet et à la préfecture des Landes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer - service aménagement et habitat) où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de l'enquête.