Enquête publique

Enquête publique
Une enquête publique portant sur la révision du zonage d'assainissement se déroulera du vendredi 12 août 2016 au lundi 12 septembre 2016. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, le mardi 16 août 2016, le mardi 30 août 2016 et le lundi 12 septembre 2016 de 14h00 à 17h00.

Par arrêté n°2016-124bis en date du 8 juillet 2016, le maire de Sanguinet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du zonage d’assainissement.

Caractéristiques principales du projet :

Maintenant que la station d’épuration a sa capacité maximale augmentée à 16 000 équivalents habitants, la commune envisage d’étendre la zone d’assainissement collectif à des quartiers urbanisés actuellement en assainissement non collectif. Les quartiers concernés sont : Estey/Méoule/Gauchey, Méoule/Lombard, Laouguey, Cam- Néou/Micq/Clercq et Liahon/Lechourt/Gauchey. Ce projet a fait l’objet, après étude au cas par cas en application eu code de l’environnement, d’une décision par arrêté préfectoral.

Cet arrêté préfectoral portant décision que la procédure de révision n’est pas soumise à évaluation environnementale sera jointe au dossier d’enquête publique.

Ont été désignés par M. le Président du tribunal administratif de Pau : M. Jean-Pierre Lajaunie, en qualité de commissaire enquêteur, et M. Pierre Laforre, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée consécutive de 32 jours ; du vendredi 12 août 2016 au lundi 12 septembre 2016.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la mairie de Sanguinet pendant trente-deux jours consécutifs du vendredi 12 août 2016 au lundi 12 septembre 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h  à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le samedi de 9h00 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser au Commissaire Enquêteur à la mairie de Sanguinet – 1 place de la mairie – 40460 Sanguinet.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de Sanguinet aux heures d’ouverture habituelles, ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la mairie de Sanguinet – 1 place de la mairie – 40460 Sanguinet pendant toute la durée de l’enquête.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie le mardi 16 août 2016, le mardi 30 août 2016 et le lundi 12 septembre 2016 de 14h00 à 17h00.

Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai de trente (30) jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sanguinet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le projet de révision du zonage sera approuvé par le conseil municipal de Sanguinet.