Enquête publique

Enquête publique
Une enquête publique portant sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) "des étangs littoraux Born et Buch" aura lieu du mercredi 3 février au vendredi 4 mars 2016 inclus.

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, ...). Il fixe des  objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'Etat, ...).

Les communes situées dans le périmètre du SAGE "des étangs littoraux Born et Buch" concernées par ce projet sont les communes d'Aureilhan, Bias, Biscarrosse, Commensacq, Escource, Gastes, Labouheyre, Liposthey, Lüe, Mézos, Mimizan, Onesse-et-Laharie, Parentis-en-Born, Pissos, Pontenx les Forges, Sainte-Eulalie-en-Born, Saint-Paul en Born, Sanguinet, Saugnac-et-Muret, Solférino, Ychoux pour le département des Landes et les communes de Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Le Teich, Lugos, Mios, Salles pour le département de la Gironde.

Les préfets des Landes et de Gironde sont compétents pour approuver le SAGE.

Monsieur Esquer Bernard, retraité de l'armée de terre, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Salles Bernard, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier contenant un rapport de présentation, le projet de SAGE avec le plan d'aménagement et de gestion durable, le règlement, et la cartographie, mais aussi une évaluation environnementale et les avis recueillis sur ce projet sera mis à disposition du public dans les mairies de Parentis-en-Born (siège de l'enquête publique), Mimizan, Biscarrosse, Sanguinet, Labouheyre, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heurs habituels d'ouverture et s'il y a lieu, consigner leurs observations par écrit sur les registres d'enquête, ouverts à cet effet.

L'avis d'enquête publique et le dossier d'enquête seront également consultables sur le site internet du SAGE : http://sage-born-et-buch.fr

Les observations relatives au projet pourront être envoyés par courrier à la mairie de Parentis-en-Born, siège de l'enquête publique, ou par le formulaire mis en ligne sur le site http://sage-born-et-buch.fr à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur du SAGE des "étangs littoraux Born et Buch", avant la clôture de l'enquête.

Monsieur Esquer Bernard, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

Mairies Permanences
Parentis-en-Born mercredi 3 février 2016 de 9h00 à 12h00
Biscarrosse mercredi 10 février 2016 de 9h00 à 12h00
Sanguinet mercredi 10 février 2016 de 14h30 à 17h30
Mimizan lundi 15 février 2016 de 9h00 à 12h00
Labouheyre lundi 15 février 2016 de 14h30 à 17h00
La Teste-de-Buch mercredi 24 février 2016 de 9h00 à 12h00
Gujan-Mestras mercredi 24 février 2016 de 14h00 à 17h00
Parentis-en-Born vendredi 4 mars 2016 de 14h00 à 17h00

Les copies du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant le délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique dans les mairies de Parentis-en-Born, Mimizan, Biscarrosse, Sanguinet, Labouheyre, La Teste-de-Buch et Gujan-Mestras et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes - service police de l'eau et milieux aquatiques.