Conseil municipal du 26 mai

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 26 mai à 18h00, salle du conseil.

Ordre du jour :

  1. Budget commune 2015 - décision modificative n°1
  2. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 – demande de subvention
  3. Acquisition foncière – parcelles cadastrées CO100 et CO 103
  4. Vente de bois 2015
  5. Indemnités de fonction à un conseiller délégué – suspension
  6. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU
  7. Convention Communauté de Communes des Grands Lacs - dragage des ports
  8. Convention Jazz animation
  9. Convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales
  10. Règlement intérieur restaurant scolaire 2015-2016
  11. Règlement intérieur accueil de loisirs 2015-2016
  12. Règlement intérieur accueil périscolaire 2015-2016
  13. Projet centrale photovoltaïque – avenant n°3 promesse de bail GDF-SUEZ
  14. Projet centrale photovoltaïque – avenant n°1 boisement compensateur
  15. Location des pare-feu
  16. Dénomination d’une voie du lotissement « Domaine des Landes de Bernon I »
  17. Indemnités gardiennage de l’église
  18. Retrait de la commune de Mugron du syndicat mixte de gestion des baignades landaises
  19. Modification de statuts de la Communauté de Communes des Grands Lacs
  20. Tirage au sort des jurés d’assises

 Communication des décisions du maire