Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 9 juillet à 18h30, salle du conseil

Ordre du jour :

  1. Révision du plan local d’urbanisme de Sanguinet
  2. Convention de financement du relais assistantes maternelles avec la Mutualité Sociale Agricole des Landes
  3. Attribution d’une avance de trésorerie pour la régie autonome d’assainissement collectif
  4. Convention de remboursement relative à la création du parking de l’Estey
  5. Subvention Fonds d’Equipement des Communes (FEC)
  6. Taxe de séjour 2016
  7. Intempéries du 25 janvier au 2 février 2014 – Demande de subvention
  8. Tonne : changement d’attributaire
  9. Tonne : changement d’attributaire
  10. Tonne : changement d’attributaire
  11. Règlement des tonnes – modification
  12. Elaboration agenda d’accessibilité programmée
  13. Modification du tableau des effectifs 2015-4
  14. Modification du tableau des effectifs 2015-5
  15. Modification du tableau des effectifs 2015-6
  16. Modification du tableau des effectifs 2015-7
  17. Protocole d’accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail – avenant n°1
  18. Règlement intérieur de la collectivité
  19. Règlement d’attribution des aides communales aux projets associatifs
  20. Dénomination bâtiment communal

 

Communication des décisions du maire