Enquête publique

Par arrêté en date du 8 avril 2011, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la suppression du chemin rural de Biscarrosse à Bordeaux pour tenir compte de la réalité du terrain, à savoir une disparition effective de ce chemin sur le terrain.

A cet effet, Monsieur Dominique Laborde a été désigné comme commissaire-enquêteur. L'enquête se déroulera à la mairie du 29 avril 2011 au 13 mai 2011 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie et consigner ses observations soit sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Sanguinet. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le vendredi 13 mai 2011 de 14h à 17h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie.

Enquête publique
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