Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 16 septembre 2021 à 18h30, à la salle des fêtes.

Ordre du jour :

  1. convention entre la Commune de Sanguinet et la société SAUR relative à la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif
  2. rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
  3. rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif
  4. convention de mandat pour l’implantation de poteaux incendie
  5. acquisition des parcelles AB 35 et AE 88
  6. convention de constitution d’une entente pour l’instruction des demandes d’autorisation de droit du sol – avenant n°2
  7. adhésion au service application du droit des sols de l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales
  8. convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales – prestation de service de l’accueil de loisirs des 12/17 ans
  9. indemnité forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes
  10. modification du tableau des effectifs 2021-17 – création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe
  11. modification du tableau des effectifs 2021-18 – création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise
  12. modification du tableau des effectifs 2021-19 – suppression de deux emplois créés dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences.
  13. modification du tableau des effectifs 2021-20 – suppression de dix emplois d’adjoint d’animation

Communication des décisions du Maire