La Communauté de Communes des Grands Lacs vient en aide aux TPE

La Communauté de Communes des Grands Lacs vient en aide aux TPE
Afin de soutenir les besoins en trésorerie des Très Petites Entreprises (TPE), consécutifs à la baisse d’activité du fait de l’épidémie de COVID-19, et dans l’objectif de préserver l’emploi et l’activité économique sur son territoire, la Communauté de Communes des Grands Lacs a décidé d’abonder le Fonds de prêts de solidarité et de proximité des TPE à hauteur de 2 € par habitant, soit un montant total de 60 518 €.

Cette contribution vient s’ajouter à celles de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Caisse des dépôts qui ont concouru à hauteur de 24 M€ à parité.

Le Fonds de prêts de solidarité et de proximité des TPE doit permettre aux entreprises éligibles d’obtenir un prêt sans garantie à taux 0% compris entre 5 000 et 15 000 €. Ce dispositif d’urgence pourra être sollicité jusqu’à 4 mois après la fin du confinement, et l’octroi du prêt pourra être effectué jusqu’à mi-septembre.

Les TPE éligibles* à ce dispositif sont :

• les entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité créées avant le 10 avril 2020, dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein avec une priorité aux moins de 5 équivalents temps plein.

• les associations créées avant le 10 avril 2020 et dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 équivalents temps plein, ayant une activité économique

• les entreprises relevant d’une activité métiers d’art telle que définie dans l’arrêté du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA).

La demande de prêt est à déposer sur la plateforme :  fondstpe.nouvelleaquitaine.fr. Les dossiers seront instruits par l’antenne landaise de l’association Initiative NouvelleAquitaine avec qui la Communauté de Communes des Grands Lacs a conventionné pour la gestion de cette enveloppe financière destinée au financement de prêts à taux 0%.

* Les entités économiques devront être à jour de leurs déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise du COVID-19).