Conseillers municipaux en fonction pendant l'état d'urgence sanitaire

Conseillers municipaux en fonction pendant l'état d'urgence sanitaire
Depuis le 24 mars 2020, la France est officiellement en état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 mai (« loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 »). Pendant cette période, la loi répond aux questions suivantes : quels sont les conseillers municipaux en fonction ? le maire et les adjoints élus en 2014 exercent-ils leurs fonctions après l’élection du 15 mars 2020 ?

Depuis le 24 mars 2020, la France est officiellement en état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 mai (« loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 »). Pendant cette période, la loi répond aux questions suivantes : quels sont les conseillers municipaux en fonction ? le maire et les adjoints élus en 2014 exercent-ils leurs fonctions après l’élection du 15 mars 2020 ?

Les élus dont l’élection est « acquise » à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause. Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la prise d’effet de ces mandats est reportée au mois de juin au plus tard. Par conséquent, les mandats des conseillers municipaux élus en 2014 sont prorogés jusqu’à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux.