COVD-19 : Dépôt et instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme

COVD-19 : Dépôt et instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme
Le dépôt et l'instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme sont modifiés pendant la période de déconfinement Covid-19.

Les délais réglementaires habituels sont suspendus.

Aucune autorisation tacite n’est possible.

Une reprise progressive de l’activité est mise en place depuis le 11 mai avec, pour le service urbanisme et aménagement :

- un accueil téléphonique du service urbanisme le matin de 9h00 à 12h00,

- les pétitionnaires peuvent également contacter le service urbanisme à l’adresse mail suivante urbanisme@sanguinet.fr pour tout renseignement  sur leurs projets, leurs avant-projets etc…,

- un accueil physique pourra être proposé par le service, le matin sur rendez-vous, pour les démarches ne pouvant pas être traitées par téléphone ou courriel.

- Pour les dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalables etc…) les pétitionnaires peuvent adresser leurs dossiers :

  • soit par voie postale,
  • soit par dépôt en mairie dans un contenant prévu à cet effet le matin de 9h00 à 12h00.

Le récépissé de dépôt leur sera adressé après ouverture des plis par le service dans un délai de 48h minimum après le dépôt.

Dans ce dernier cas, le dossier sous format papier doit également être adressé en mairie en parallèle.