Droit de navigation

Droit de navigation

Soyez en règle ! Tout propriétaire d'embarcation doit être à jour du droit de navigation pour pouvoir évoluer sur le lac de Sanguinet.

Le droit de navigation est exigible dès la mise à l'eau de l'embarcation. Trois types de vignettes sont disponibles : une vignette à l'année, une vignette au mois et une vignette à la semaine. Ces vignettes donnent le droit de naviguer également sur les communes de Biscarrosse et Parentis sans supplément.

La police municipale et la gendarmerie nationale contrôlent fréquemment les usagers.

Le droit de navigation doit être réglé auprès de l'accueil de la mairie.

Tarifs 2021

Les embarcations sans moteur et les embarcations équipées d'un moteur électrique sont exonérées de cette taxe.

Pour la catégorie "bateau à moteur propre" (moteur 4 temps construit après le 1er janvier 2016), il est impératif de fournir une pièce justificative mentionnant les caractéristiques du moteur et sa date de construction, pour la délivrance du droit de navigation.

Catégories Tarifs - année civile Tarifs - au mois Tarifs - à la semaine
Bateaux à moteur de moins de 10 CV réels (7,4 KW) 27 € 19 € -
Bateaux à moteur de 10 CV (7,4 KW) à moins de 50 CV (36 KW) réels 84 € 55 € 35 €
Bateaux à moteur de 50 CV (36 KW) réels à moins de 100 CV (73 KW) réels 111 € 74 €
Bateaux à moteur de 100 CV (73 KW) réels à moins de 150 CV (110 KW) réels 168 € 126 € 100 €
Bateaux à moteur de 150 CV (110 KW) réels et plus et jet skis et engins assimilés quand ils sont autorisés (Lac Nord). Bateaux à turbines. 221 € 158 €
Bateaux à moteur propre 4 temps de moins de 100 CV (73 KW) réels de moins de 5 ans 80 €    
Bateaux à moteur propre 4 temps de 100 CV (73 KW) réels et plus de moins de 5 ans 146 €    

 

Renseignements en Mairie au 05.58.78.60.15 ou navigation@sanguinet.fr

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