Fiscalité de l'urbanisme

Fiscalité de l'urbanisme
La redevance d'archéologie préventive

Depuis le 1er janvier 2013, un particulier construisant pour lui-même et déposant un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle doit s'acquitter de la redevance d'archéologie préventive (R.A.P).

La taxe d'aménagement
Votre projet de construction, d’extension ou de rénovation peut, selon sa nature, générer une taxe d’aménagement (TA) à acquitter en application des articles L 331-1 et suivants du Code de l’urbanisme. La taxe d’aménagement comprend une part communale finançant les équipements publics communaux nécessités par l’urbanisation et une part au profit du Département. Elle est appliquée aux permis de construire et aux déclarations préalables déposées depuis le 1er mars 2012. Elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme. La taxe d’aménagement est calculée par les services de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).