ven 18 mai 2012

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Accueil / Vie municipale / Arrêtés municipaux

Vie municipale

Arrêtés municipaux

Arrêté du 11 octobre 2011 concernant la sécurité des manifestations de roller

arrêté 2011 - 83.pdf 187,14 kB

Arrêté du 17 août 2011 interdisant le prélèvement d'eau sur les poteaux d'incendie

arrêté 2011 - 63.pdf 172,20 kB

Arrêté du 4 août 2011 relatif à la délégation de signature

arrêté 2011 - 60.pdf 254,98 kB

Arrêté du 24 juin 2011 interdisant la vente de boissons conditionnées en verre

arrêté 2011 - 47.pdf 262,46 kB

Arrêté du 24 juin 2011 concernant la réglementation du stationnement des gens du voyage sur le territoire de la Commune de Sanguinet

arrêté 2011 - 46.pdf 274,80 kB

Arrêté du 17 juin 2011 réalisation tronçon piste cyclable allée Liserons

img011.pdf 864,82 kB

Arrêté du 17 juin 2011 Réseau éclairage public souterrain sur l'avenue du Born

img012.pdf 848,69 kB

Arrêté du 11 avril 2011 portant création d'une zone bleue

arrêté zone bleue.pdf 1,93 MB

Arrêté du 11 avril 2011 désignant un conseiller technique et un adjoint

arrêté 2011 - 12.pdf 73,80 kB

Arrêté du 8 avril 2011 concernant la suppression du chemin rural de Biscarrosse à Bordeaux

arrêté 2011 - 11.pdf 200,83 kB

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