Complémentaire santé solidaire

Complémentaire santé solidaire
La nouvelle complémentaire santé solidaire est entrée en vigueur le 1er novembre : plus simple, plus large et plus protectrice pour un meilleur accès aux soins.

La Complémentaire santé solidaire est une nouvelle offre de complémentaire santé pour les personnes aux revenus modestes : elle remplace la CMU-C, est sans changement pour les personnes concernées par la CMU-C, et s’étend à d’autres bénéficiaires, ceux aujourd’hui éligibles à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). C’est une offre destinée à faciliter l’accès aux droits et à offrir une meilleure protection en matière de couverture santé.
À compter du 1er novembre, ce sont plus de 10 millions de personnes qui pourront en bénéficier.

Une refonte des dispositifs d’aide à la complémentaire santé nécessaire pour lutter contre le renoncement aux soins

• Aujourd’hui, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permettent aux personnes dont les revenus sont modestes de bénéficier d’une prise en charge complémentaire de leurs frais de santé.
• Néanmoins, l’ACS peine à atteindre ses objectifs : le non-recours à l’ACS concerne la moitié des personnes éligibles. Ce phénomène est préoccupant quand on sait que plus de la moitié des assurés sociaux déclarant renoncer à des soins ne disposent d’aucune complémentaire santé1. De plus, les personnes bénéficiant de l’ACS doivent parfois payer des montants de cotisation élevés et peuvent avoir des restes à payer importants au moment de la réalisation de leurs soins.
• C’est avec cette ambition de lutter contre le non-recours aux droits et aux soins qu’a été engagée une refonte ambitieuse des dispositifs actuels d’accès aux soins pour les personnes les plus modestes.
Le 1er novembre 2019, la CMU-C est étendue aux bénéficiaires de l’ACS. Les deux dispositifs n’en constitueront plus qu’un : la Complémentaire santé solidaire.

La Complémentaire santé solidaire : un dispositif plus large et plus protecteur
• La Complémentaire santé solidaire permet à l’ensemble des bénéficiaires d’avoir accès à une très large gamme de soins sans reste à charge pour l’assuré. Cette complémentaire santé permet ainsi de compléter le remboursement de l’assurance maladie obligatoire pour les consultations chez un professionnel de santé, les médicaments, les analyses médicales. Les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, qui font partie du panier de soins 100 % santé et pour lesquelles le reste à charge pouvait être élevé dans le cadre du dispositif
ACS, sont désormais intégralement prises en charge.

La Complémentaire santé solidaire : un accès simplifié à une meilleure protection

• Les démarches pour bénéficier de l’ACS sont aujourd’hui complexes et constituent une cause importante du renoncement à ce droit : parmi les 1,65 million de personnes ayant obtenu l’aide en 2018, près d’une personne sur quatre n’a pas utilisé le chèque ACS pour souscrire un contrat de complémentaire santé.
• C’est la raison pour laquelle l’accent a été mis sur la simplicité des démarches :
- la demande peut être faite directement en ligne, mais aussi dans une caisse d’assurance maladie, avec un nombre limité de pièces justificatives à fournir ;
- il n’y a plus de niveau de garanties à choisir comme c’était le cas pour l’ACS : la couverture la plus protectrice est assurée à tous les bénéficiaires ;
- le choix de l’organisme gérant la protection complémentaire est facilité et se fait dès la demande. Le bénéficiaire est libre de choisir entre son organisme d’assurance maladie ou un organisme complémentaire au sein d’une liste unique, qu’il doive acquitter ou non une participation financière.

Faire connaître ce nouveau dispositif pour lutter contre le non recours

• Alors que 7,1 millions de personnes étaient couvertes fin juin 2019 par une complémentaire santé grâce à la CMU-C et à l’ACS, ce sont potentiellement plus de 10 millions de personnes qui y sont éligibles et pourront bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. Avec la Complémentaire santé solidaire, l’accès aux soins médicaux pour tous n’a jamais été aussi simple, aussi large et aussi protecteur.