Enquête publique

Une enquête publique préalable à un défrichement de 46 ha pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque est ouverte en mairie du 23 septembre au 22 octobre 2013.

Le Préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté d'autorisation de défrichement.

M. Lajaunie Jean-Pierre, magistrat à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Decourbe Daniel, retraité à la gendarmerie, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête comprenant, la demande de défrichement, l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, en mairie de Sanguinet aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et inscrire sur le registre ouvert à cet effet toute(s) observation(s) qu'elle jugera utile. Les observations pourront être adressées par écrit à M. Lajaunie Jean-Pierre ) l'adresse de la mairie de Sanguinet, pendant la durée de l'enqûête et avant sa clôture.

M. Lajaunie Jean-Pierre recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :

- lundi 23 septembre 2013 : de 14h00 à 17h00,

- jeudi 10 octobre 2013 : de 9h00 à 12h00,

- mardi 22 octobre 2013 : de 14h00 à 17h00.

Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Sanguinet et à la Préfecture des Landes (Direction Départemantale des Territoires et de la Mer - service Nature et Forêt) où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. 

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