Enquête publique conjointe

Une enquête publique préalable à la déclaration  d'utilité publique et parcellaire sera ouverte en mairie du 18 mars au 4 avril 2013 en vue de l'opération d'aménagement du carrefour du Bougès.

Les pièces des dossiers seront déposées en mairie de Sanguinet pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du lundi 18 mars 2013 au jeudi 4 avril 2013 inclus.

Monsieur Jean-Pierre Lajaunie, commissaire enquêteur, recevra à la mairie, les :

  Matin Après-midi
lundi 18 mars 9 h à 12 h  
mardi 26 mars   15 h à 18 h
jeudi 4 avril   15 h à 18 h

Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Sanguinet, BP 13 - 40460 Sanguinet.

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai d'un mois.

Copies des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées en mairie ainsi qu'à la Préfecture des Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter da la clôture de l'enquête.

Enquête publique conjointe
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