Conseil municipal

Jeudi 25 janvier à 18h30, salle du conseil municipal

Ordre du jour :

  1. Contrat d’exploitation du service d’assainissement collectif – reconduction expresse du marché et avenant n°1
  2. Budget Commune 2018 – autorisation d’ouverture de crédits d’investissement
  3. Redevances d’occupation du domaine public
  4. Rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges et révision des attributions de compensation 2017 - approbation
  5. Mode de gestion de la microcrèche – approbation du principe du recours à la délégation de service public
  6. Convention d’objectifs entre la Commune de Sanguinet et l’Office de tourisme des Grands Lacs pour l’organisation d’animations touristiques pour l’année 2018
  7. Autorisation de dépôt d’un permis de démolir – parcelle cadastrée DL16
  8. Autorisation pour le dépôt d’autorisations de droit du sol – parcelle AX 1
  9. Autorisation pour le dépôt d’autorisations de droit du sol – parcelle DD 21
  10. Dénomination de la voie du lotissement « le Bois du Clercq »
  11. Subvention exceptionnelle à l’association comité de jumelage de Neyland
  12. Modification tableau des effectifs 2017 – création d’un poste d’adjoint d’animation

Communication des décisions du Maire