Drones : règles d'utilisation et mesures de prévention

Drones : règles d'utilisation et mesures de prévention
Le pilotage d'un drone, que ce soit pour un usage de loisir ou une utilisation professionnelle est règlementé.

Quelles sont les règles à connaître avant de faire voler un drone dans l’espace public ?
Vous ne devez pas :
- survoler les personnes ;
- voler de nuit ;
- voler au-dessus de l’espace public en agglomération ;
- perdre de vue votre aéronef en vol ;
- dépasser la hauteur maximale de vol de 150 mètres ;
- voler à proximité des aéroports et aérodromes ;
- survoler les sites sensibles ou protégés.

Vous devez :
- respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la direction générale de l'aviation civile
(DGAC) : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
- respecter la vie privée d’autrui ;
- souscrire un contrat d’assurance prenant en compte votre activité ;
- consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur ; www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-competition
- respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne (arrêté du 27 octobre 2017).

Une fiche rappelant les règles d'utilisation et les mesures de prévention face à un usage malveillant est disponible ci-dessous.