Avis d'enquête publique concernant le dragage des ports

Avis d'enquête publique concernant le dragage des ports
Une enquête publique relative au dragage des ports aura lieu du lundi 18 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 19 décembre 2019 à 17h00 en mairie de Sanguinet.

L'enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement (eau et milieux aquatiques) concernant le dragage des ports de la commune de Sanguinet est ouverte en mairie de SANGUINET – 1 place de la Mairie – 40 460 SANGUINET – durant 32 jours consécutifs du lundi 18 novembre 2019 à 09h00 au jeudi 19 décembre 2019 à 17h00.

Le préfet des Landes est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation unique concernant lademande de dragage des ports de la commune de SANGUINET.

M. Jean-Luc GARY, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E19000160/64 du président du Tribunal Administratif de PAU en date du 01 octobre 2019.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment notammentle dossier d’autorisation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale (Mission Régionale d’Autorité Environnementale), la réponse à l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le registre d’enquête :

sur support papier : à la mairie de SANGUINET, siège de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, et le samedi de 09h00 à 12h00 ;

sur un poste informatique à la mairie de SANGUINET aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;

sur le site internet des services de l’État dans les Landes à l’adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications – Publications légales – Enquêtes publiques.

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 18 novembre 2019 à 09h00 au jeudi 19 décembre 2019 à 17h00, être :

consignées par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de SANGUINET ;

envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de SANGUINET ;

transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr , avant le jeudi 19 décembre 2019 à 17h00. Elles devront porter la mention : « à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur (EP dragage des ports de SANGUINET) ».

M. Jean-Luc GARY, recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :

Permanences Matin Après-midi
Lundi 18 novembre 2019 9h à 12h  
Samedi 30 novembre 2019 9h à 12h  
Vendredi 13 décembre 2019 9h à 12h  
Jeudi 19 décembre 2019   14h à 17h

Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du maître d’ouvrage représenté par son maire – Mairie de SANGUINET – 1 place de la Mairie – 40460 SANGUINET.

Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de SANGUINET et à la Préfecture des Landes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Police de l’Eau et Milieux Aquatiques) et sur le site internet des services de l’État dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.