Démarches administratives

Démarches administratives

En fonction de la nature de la démarche, retrouvez dans cette rubrique l'administration ou le service concerné.

Nature de la Démarche Service concerné

Carte nationale d'identité

Passeport

Depuis le 15 mars 2017, les demandes doivent être effectuées auprès d'une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Les mairies de Parentis, Biscarrosse et Pissos sont équipées de ce dispositif.

Heures d’ouverture des mairies de Parentis, Biscarrosse et Pissos

Mairie de Parentis-en-Born :

La mairie de Parentis-en-Born reçoit uniquement sur rendez-vous :

- le mardi après-midi de 13h30 à 17h00 et jeudi matin de 8h15 à 11h30 pour les CNI

- toute la semaine sauf le samedi de 8h15 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 pour les passeports

Mairie de Biscarrosse :

La mairie de Biscarrosse reçoit uniquement sur rendez-vous pris en ligne sur www.ville-biscarrosse.fr – rubrique mairie – prendre RDV CNI/passeport :

- le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h40

- le mercredi de 14h00 à 16h40

Mairie de Pissos :

La mairie de Pissos reçoit uniquement sur rendez-vous les :

- lundis, mercredis et vendredis matins de 8h30 à 13h45.

- les mercredis et jeudis après-midi  de 13h45 à 17h00.

Lors de mon déplacement en mairie :

- j’apporte mon document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs) ou le numéro de ma «Pré-demande CNI ou passeport» faite sur le site de l’ANTS, indispensable à la mairie pour se connecter à votre dossier.

- j'apporte les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile, copie intégrale d’acte de naissance …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI ou de passeport. Attention pour la mairie de Parentis, vous devez amener une photo d’identité de moins de 3 mois et faire les photocopies des pièces demandées (le service ne fait pas de photocopie).

- j’apporte un timbre fiscal ou le numéro de mon timbre dématérialisé (pour les CNI en cas de perte ou vol ou pour les passeports, si je n'imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande).

 

Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d’Instance du domicile

Fournir le livret de famille et un extrait d’acte de naissance

Gratuit

Carte d'électeur (inscription sur les listes électorales)

Mairie du domicile

Fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile

Inscription toute l’année jusqu’au 31 décembre, l’année précédant les élections

Carte du combattant Service départemental des Anciens Combattants – boulevard d’Haussez – 40000 MONT DE MARSAN
Extrait de naissance Mairie du lieu de naissance
Mariage

Mairie (un des deux époux doit résider dans la commune)

Fournir un certificat prénuptial, dossier à retirer en Mairie

Contacter la Mairie au moins trois mois à l’avance pour la constitution du dossier et la réservation de la date de la célébration

Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu du mariage
Extrait d'acte de décès Mairie du lieu de décès
PACS Depuis le 1er novembre, l’enregistrement de déclarations, modifications ou dissolutions de Pacs est transféré à l’officier de l’état civil de votre mairie. Plus besoin de se rendre au tribunal d’instance pour faire enregistrer un pacte civil de solidarité. Renseignements en mairie au 05 58 82 11 82.
Autorisation de sortie du territoire A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant seuls redevient obligatoire.
Recensement militaire

Mairie du domicile

Fournir le livret de famille et une pièce d’identité du recensé. A effectuer le mois du seizième anniversaire.

Certificat d'immatriculation

(anciennement Carte grise)

Depuis le 6 novembre 2017 les opérations relatives aux cartes grises, demande de duplicata, changement d'adresse, déclaration de cession, déclaration de nouveau titulaire, certificat de non-gage devront être effectuées en télé-procédures depuis un poste informatique à destination de l’Agence Nationale des Titres sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Vos-demarches-Immatriculation-en-ligne

Vous pouvez aussi vous adresser à un garage certifié (service payant) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

Permis de conduire Depuis le 6 novembre 2017 les opérations relatives aux permis de conduire, réussite de l'examen du permis de conduire, vol, perte, détérioration, expiration de la durée de validité, changement d'état-civil, validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet militaire, devront être effectuées en télé-procédures depuis un poste informatique à destination de l’Agence Nationale des Titres sécurisés : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National - 44079 NANTES CEDEX

Imprimé disponible en Mairie. Fournir une copie de la carte nationale d’identité

Permis de construire

Mairie du lieu de construction

Formulaire à remplir. Demander le dossier au service urbanisme de la Mairie

Certificat d'urbanisme

Mairie du terrain

Formulaire à remplir. Demander le dossier au service urbanisme de la Mairie

Déclaration préalable (clôtures, bâtiments ou extensions de moins de 20m2)

Mairie du lieu de construction

Formulaire à remplir. Demander le dossier au service urbanisme de la Mairie

Permis de démolir

Mairie du lieu de construction

Formulaire à remplir. Demander le dossier au service urbanisme de la Mairie

Permis de pêche Dans les magasins revendeurs d’articles de pêche
Permis de chasse (obtention du visa du permis de chasse, examen du permis de chasse)

Fédération Départementale des Chasseurs des Landes

151 avenue Georges Clémenceau – BP 172 – 40104 DAX cedex

Imprimés à retirer à la Mairie du domicile

 

Accueil des ressortissants étranger - Service transféré au service des étrangers de la Préfecture.

Le nouveau système tenant à l'insertion de la biométrie dans les titres de séjour sera mis en œuvre dans le département des Landes à compter du 14 novembre 2012. Il permettra de délivrer un titre de séjour comportant un composant électronique intégrant la photographie numérique du titulaire ainsi que ses empreintes digitales.

Cette nouvelle organisation nécessite que tous les étrangers soient désormais accueillis en Préfecture afin de pouvoir procéder aux formalités préalables de prise d'empreintes indispensables tant lors de la première délivrance des titres de séjour que lors de leur renouvellement.

La mairie continuera à valider les attestations d'accueil signées par des hébergeants résidant dans la commune pour des étrangers qui déclarent vouloir séjourner en France dans le cadre d'une visite familiale ou privée n'excedant pas 3 mois.

Démarches administratives
  • Actuellement 0 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note : 0/5 (0 note(s) attribuée(s))

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !