Révision du PLU

 Révision du PLU
Retrouvez les actualités relatives à la révision du PLU. L'enquête publique s'est déroulée du 8 janvier au 8 février 2019 inclus. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions en date du 8 mars 2019.

Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération du conseil municipal du 25 juin 2018.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal du 25 juin 2018.

Le retour des avis des personnes publiques associées et consultées a pris fin en octobre 2018.

L'enquête publique s'est déroulée du 8 janvier au 8 février 2019 inclus.

Retrouvez les documents joints à l'enquête publique : http://www.ville-sanguinet.fr/Sanguinet/Cadre-de-vie/Urbanisme-et-habitat/Les-documents-de-la-revision-du-PLU

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

La procédure de révision prévoit maintenant :

- examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

- délibération du conseil municipal approuvant la révision du PLU

- mesures de publicité

- transmission du projet de révision au Préfet pour contrôle de légalité

- opposabilité du nouveau PLU 1 mois après réception par le Préfet (le SCOT du Born n'étant pas approuvé)