Plan Local d'Urbanisme

Photo Marcel Pazat International Press

Le Plan Local d'Urbanisme exprime le projet urbain de la commune.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), précise le droit des sols :

- il délimite les zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles
- il définit le réglement applicable dans chaque zone

Le Plan Local d'Urbanisme exprime le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune :

- il indique le projet global pour toute la commune (obligatoire)
- il indique des projets particuliers sur certains secteurs (facultatif)

Le P.L.U approuvé les 19 mars et 10 juillet 2007 a fait l'objet des procédures de modifications et révisions simplifiées suivantes :

- modification simplifiée n° 1 approuvée le 06/11/2009,

- révision simplifiée n° 1 approuvée le 15/03/2011,

- révison simplifiée n° 2 approuvée le 15/03/2011,

- révision simplifiée n° 3 approuvée le 13/09/2011,

- modification simplifiée n° 2 approuvée le 23/05/2012,

- modification n° 1 approuvée le 26/02/2013,

- modification simplifiée n° 3 approuvée le 12/11/2013,

- modification simplifiée n° 4 approuvée le 25/04/2014,

- modification n°2 approuvée le 21/09/2015,

- modification simplifiée n° 5 approuvée le 28/04/2016.

 Le P.L.U en vigueur est tenu à la disposition du public, en mairie de Sanguinet, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les documents suivants sont consultables à l'aide du logiciel Adobe Reader. Pour le télécharger cliquer ici.

1-1 Evaluation Environnementale

1-2 Rapport de présentation

2 PADD

3-1 Intégralité commune

3-2 Planche 1

3-3 Planche 2

3-4 Planche 3

3-5 Planche 4

3-6 Plan des contraintes réglementaires

4 Orientations particulières d'aménagement

5 Réglement

6 Liste des E.R

P.L.U
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