Protection de la forêt contre les incendies

Protection de la forêt contre les incendies

Présentation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies du 20 avril 2016.

I. Le massif des Landes de Gascogne : classé à haut risque de feu

Le massif des Landes de Gascogne qui s'étend sur une superficie de 1 000 000 ha environ, forme un triangle homogène bordant les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne. Il constitue le berceau d'une filière économique de premier plan en Aquitaine regroupant des entreprises de travaux sylvicoles, d'exploitation de bois, de transport, de sciage, de trituration et autres entreprises de transformation.

Cet espace forestier joue en outre un rôle social, d'accueil du public et écologique, et participe à la régulation hydrique des sols au stockage naturel de carbone. Grâce à cette pratique sylvicole régulière, cette forêt est gérée durablement, dans un souci de préservation de l'environnement.

C'est une forêt composée essentiellement de pins maritimes, résineux particulièrement inflammables. Elle est ainsi classée au haut risque de feu.

II. Un règlement unique pour les massif des Landes Gascogne

Jusqu'à aujourd'hui les départements des Landes, de la Gironde et du Lot-et-Garonne disposaient chacun d'un règlement de protection de la forêt contre l'incendie :
 - arrêté préfectoral du 15 décembre 2004 pour le Lot-et-Garonne
 - arrêté préfectoral du 7 juillet 2004 pour les Landes
- arrêté préfectoral du 11 juillet 2005 pour la Gironde

Désormais, ces trois départements disposent d’un règlement identique, issu d’un travail mené par les préfectures en concertation avec les associations de défense de la forêt contre les incendies (DFCI), les services départementaux d’incendies et de secours (SDIS), l’office national des forêts et avec les maires des principales communes forestières concernées des trois départements ainsi que les syndicats de sylviculteurs auxquels il a été présenté et a reçu un bon accueil :
 - en Gironde : 159 communes communes forestières
 - dans les Landes : 186 communes communes forestières
- dans le Lot-et-Garonne : 35 communes communes forestières

III - Les principales mesures du nouveau règlement

Le nouveau règlement vise à mieux prévenir les incendies de forêt, à faciliter les interventions des services et à limiter les conséquences, que ce soit par le débroussaillement, la limitation de l’apport du feu ou la réglementation des activités en forêt sur les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne.

Rappel de mesures existantes dans les anciens règlements départementaux

L'obligation générale de débroussaillement :
Elle s’applique dans les zones suivantes :

- 50 m autour des constructions y compris sur les fonds voisins à la charge du propriétaire des constructions à protéger de l’incendie,

- 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès, l’ensemble des terrains classés en zone urbaine dans le Plan Local d’Urbanisme, à la charge du propriétaire du terrain.

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires au sein des espaces exposés. Les maires disposent d’un pouvoir de substitution, en cas de défaillance du propriétaire, pour faire respecter cette obligation. Ils ont également la possibilité de se retourner contre le propriétaire défaillant pour le paiement.
Le préfet peut également se substituer au maire en cas de non intervention de celui-ci.

Le principe de l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts :
Le brûlage à l'air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités locales est interdit toute l'année sur l'ensemble du territoire des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne. Des dérogations sont possibles en cas de non proximité d'une déchetterie.
L'emploi du feu :
En période jaune, orange, rouge ou noire, il est interdit de fumer ou d'allumer un barbecue dans les espaces exposés des communes à dominante forestière. Cette interdiction s'applique notamment aux usagers des voies publiques traversant ces terrains. Il existe néanmoins des dérogations notamment pour les habitations situées dans ces zones (barbecues attenants aux bâtiments par exemple).
Le bivouac et le camping isolé :
La pratique du bivouac et du camping isolé est interdite dans les espaces exposés, sauf autorisation du propriétaire. En période jaune, cette pratique est interdite dans les espaces exposés des forêts domaniales. En période orange, rouge et noire, elle est interdite dans les espaces exposés même avec l'accord du propriétaire.

Les nouveautés du règlement interdépartemental

Les niveaux de vigilance :
Il existe 5 niveaux croissants de vigilance :
Le vert (faible) et le jaune (moyen) sont déterminés en fonction de la période.
Le orange (risque élevé), le rouge (très élevé) et le noir (exceptionnel) sont déterminés par le préfet de chaque département
L’interdiction des lanternes volantes :
Ce dispositif est interdit toute l'année sur l'ensemble du territoire sans dérogation possible.
La circulation dans les espaces exposés des communes à dominante forestière :
En période noire, la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules sont interdits sur les voies communales et départementales desservant les espaces les plus exposés (sauf riverains). Les voies concernées sont définies dans chaque département par un arrêté préfectoral.
Les travaux forestiers :
En période orange et rouge, tous les travaux forestiers doivent être déclarés par les intervenants à la mairie de la commune où se situeront les chantiers. Les activités d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de génie civil, de service, de carbonisation et de sciage sont suspendues entre 14h et 22h dans les espaces exposés. Les tâches d’entretien et de nettoyage afférentes aux activités d’exploitation forestière peuvent se poursuivre moteur arrêté jusqu’à 15 heures.
En période noire, ces activités sont interdites.

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