L'assainissement

L'assainissement
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 s'inscrit dans une volonté de préservation de la qualité des eaux du sous-sol et des nappes phréatiques. Elle impose aux communes de préserver la ressource en eau par l’organisation de filières d’assainissement adaptées au territoire.
Cet objectif est impératif dans notre commune riche d’un environnement remarquable mais fragile, où l’eau est omniprésente, qu’il s’agisse des zones humides identifiées par leur richesse écologique ou de notre lac offrant une ressource en eau potable et une eau de baignade classée en excellente qualité.

La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 modifiée par celle du 30 décembre 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées impose aux communes ou à leurs établissements publics la délimitation de leurs zones d’assainissement :
- les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations.
La commune de Sanguinet compétente en matière d'assainissement a confié par contrat la gestion de son réseau d’assainissement collectif et non collectif à un prestataire, la société Véolia.

L’assainissement des eaux regroupe l’ensemble des techniques permettant l’évacuation et le traitement des eaux usées vers la station d’épuration (se reporter aux pages 1 et 2 du règlement du service assainissement collectif) telles que :

- des eaux usées domestiques comprenant les eaux ménagères (lessive, cuisine, bain…) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
- des eaux usées assimilées à un usage domestique comprenant les eaux résultant principalement de la satisfaction des besoins d’alimentation humaine, de lavage et soins d’hygiène des personnes physiques utilisant les locaux desservis ainsi que de nettoyage et de confort de ces locaux (liste des activités en annexe 1 du règlement du service de l’assainissement collectif) ;
- les autres déversements sont interdits ou soumis à autorisation.

Depuis le 1er janvier 2015, le contrôle de conformité de raccordement des installations privées au réseau d'assainissement collectif est obligatoire à chaque vente d'un bien immobilier.

Les habitations situées hors de la zone d’assainissement collectif doivent s’équiper d’une installation autonome.