Inondations du 8 et 9 juin 2013 - mise à jour du 1er août

Les renseignements demandés à Météo France sont parvenus à la Préfecture hier. Le dossier, désormais complet, sera transmis dès lundi prochain au Ministère. La réponse sera donnée après avoir recueilli l'avis d'une commission interministérielle.

En date du 26 juin, La commune a déposé auprès de la Préfecture une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. A ce titre, un certificat attestant de ce dépôt est disponible en mairie.

1.   Les conditions

Sont considérés comme résultant des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs ».

- Dommages matériels : ceux portant atteinte à la structure ou à la substance de l’objet.

- Dommages directs :  les dommages doivent- être la conséquence première de la catastrophe naturelle.

2.   A qui s’adresse le dispositif ?

Le régime des catastrophes naturelles vise à indemniser les dommages aux biens couverts par un contrat de dommage, provoqués par des phénomènes naturels d’intensité anormale, quel que soit le statut du sinistré (particulier, entreprise,…).

3.   La procédure :

- La mairie confirme l’enclenchement de la procédure,

- Les administrés concernés se manifestent auprès de la commune qui centralise les demandes,

- Les services municipaux constituent un dossier,

- Le dossier est adressé à la Préfecture, elle regroupera l’ensemble des communes affectées par le même phénomène.

4.   La décision :

- Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est pris conjointement par les Ministères de l’Intérieur et du Budget,

- Le Maire informe ses administrés de l’état de la décision. Les assurés disposent alors d’un délai de 10 jours au maximum après publication au journal officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou des pertes.

Recommandations 

Il est par ailleurs fortement conseillé aux assurés sinistrés de, d’ores et déjà, déclarer auprès des assurances, l’étendue du sinistre avec la liste des dégâts subis.

La municipalité

Des attestations de pluviométrie sont toujours disponibles :

- sur le site de la meteoconsult.fr (payant),

- sur le site meteofrance.com (gratuit) - aller dans l'onglet climat - climat en France - Région Aquitaine - Site Cazaux

Inondations du 8 et 9 juin 2013 - mise à jour du 1er août
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