Enquête publique

Photo Marcel Pazat International Press
Une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme est ouverte en mairie du 6 juillet au 7 août 2015.

A cet effet, Monsieur Jean-Pierre Lajaunie a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Bernard Pelluard comme commissaire-enquêteur suppléant.

L'enquête se déroule du 6 juillet au 7 août 2015, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. Le commissaire-enquêteur y reçoit les lundi 6 juillet de 9h à 12h, lundi 13 juillet de 9h à 12h, vendredi 24 juillet de 14h à 17h, mercredi 29 juillet de 14h à 17h, vendredi 7 août de 14h à 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie ou adressées, par écrit, en Mairie, au commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

La modification n°2 porte sur :

- la modification de l'emplacement réservé n°2A,

- l'ajout d'un lexique relatif aux termes usités dans le PLU,

- divers ajustements des articles 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de certaines zones du PLU