Protection de la forêt contre les incendies
Le règlement préfectoral du 7 juillet 2004 relatif à la protection de la forêt contre les incendies s’applique à l’intérieur des massifs forestiers (bois, forêts, plantations, landes) ainsi que dans une zone située à moins de 200 mètres de ces massifs. Il prescrit plusieurs mesures de prévention.
incinération (ou le brûlage) de résidus de jardin, de déchets ménagers ou de chantier
Elle est interdite toute l’année dans le département des Landes (en milieu urbain et rural).
L'obligation de débroussaillement
Elle s’applique dans les zones suivantes :
- 50 m autour des constructions y compris sur les fonds voisins à la charge du propriétaire des constructions à protéger de l’incendie,
- 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès, l’ensemble des terrains classés en zone urbaine dans le Plan Local d’Urbanisme, à la charge du propriétaire du terrain.
Le Maire est chargé de contrôler le respect de l’obligation de débroussaillement. Si les intéressés n’exécutent pas les travaux, la commune peut y pourvoir d’office, après mise en demeure du propriétaire et à sa charge.
Les mesures liées aux activités en forêt
Les différentes mesures de prévention des incendies sont adaptées au niveau de risque « incendies de forêt » communiqué par le Préfet. Ce risque est classé en 3 niveaux croissants : 1,2, 3.
Pour connaître le niveau de risque du jour, il vous suffit d’appeler le répondeur téléphonique suivant : 05 58 06 72 15.
Les chantiers d’incinération des propriétaires forestiers
La destruction par le feu des végétaux est strictement réglementé lorsque cette opération est exécutée à moins de 200 mètres des massifs forestiers.
Deux régimes s’appliquent selon la période :
- du 1er octobre au 14 mars de l’année suivante : autorisation d’incinération après déclaration en mairie avec un risque de niveau 1.
- du 15 mars au 30 septembre : interdiction d’incinération sauf autorisation écrite du Maire avec un risque de niveau 1.Si le niveau de risque est de 2 ou 3, l’incinération est interdite.
La traversée (pédestre, équestre, VTT…) des massifs forestiers, la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Ces activités sont autorisées avec un risque de niveau 1 ; elles peuvent être interdites par arrêté spécial du Préfet avec un risque de niveau 2 ou 3.
Les travaux mécanisés en forêt
Ils nécessitent une déclaration de chantier avec un risque de niveau 1 ; en plus de cette déclaration, les horaires sont restreints avec un niveau 2 ; les activités sont interdites avec un risque de niveau 3.
