Aménagement cadre de vie

Ne l'ébruitez pas...

...mais nous sommes tous « bruiteurs » et « bruités », gêneurs et gênés ! Alors limitons ces bruits agressifs et respectons les règles de bon voisinage.

Par leur durée, leur répétition, leur intensité, les bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé de l’homme. Quelques règles sont à respecter (arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage du 25 novembre 2003 du 25/11/2003) :

Dans les propriétés privées :

les animaux : ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures pour préserver la tranquillité des voisins, de jour comme de nuit.
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 19h30
- samedi : 9h à 12h et 15h à 19h
- dimanche, jours fériés :10h à 12h.

les propriétaires de piscines sont tenus de prendre toutes les mesures afin que le comportement des utilisateurs et les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les voisins.

Travaux bruyants et chantiers publics ou privés réalisés sur la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur des locaux ou en plein air :

Ils sont interdits tous les jours de la semaine de 20h à 7h, toute la journée les dimanches et jours fériés.

Lieux publics et voies publiques :

Sont interdits les bruits gênants par leur intensité. Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente : fête du 14 juillet, Noël et jour de l’an, fête de la musique et fête annuelle de la Commune.

Les démarches

La vie en communauté suppose une tolérance entre voisins. La première démarche est de rencontrer et d’informer verbalement, courtoisement, le bruiteur de la gêne qu’il occasionne : c’est la démarche amiable. Si celui-ci ne change pas de comportement, il est souhaitable de lui adresser un courrier lui rappelant la réglementation.Un conciliateur (Maire ou services de police, tiers ou conciliateur départemental) peut régler le conflit. En dernier recours, le Maire ou le plaignant peut engager une procédure pénale à l’encontre du bruiteur sur la base d’un procès verbal de l’infraction dressé par la police municipale ou la gendarmerie. Le plaignant peut également entamer une procédure civile afin d’être dédommagé du préjudice subi.