Assainissement
La loi du 3 janvier 1992 dite "loi sur l'eau" s'inscrit dans une volonté de préservation de la qualité des eaux du sous-sol et des nappes phréatiques. Elle réglemente l'assainissement collectif et non collectif.
La commune est divisée en deux zones :
-une zone desservie par le réseau d’assainissement collectif
- une zone d’assainissement autonome.
Zone d’assainissement collectif
Les habitations branchées au réseau s’acquittent d’une redevance d’assainissement qui figure sur leur facture d’eau potable.
Zone d’assainissement autonome
Les habitations situées hors de la zone d’assainissement collectif doivent s’équiper d’une installation autonome. En raison de la nature du sol, le tertre est la filière préconisée majoritairement sur le territoire de Sanguinet
Le service public d’assainissement autonome est chargé du contrôle obligatoire des installations autonomes depuis le 1er janvier 2006.
Les obligations du propriétaire de l’installation :
- mettre en place une installation d’assainissement autonome conforme
- en assurer l’entretien
- maintenir le libre accès à son installation pour les contrôles
- s’acquitter de la redevance fixée par la collectivité (facturation au service rendu).
Pour plus d’infos, lire le sujet « Des eaux usées plus propres » Lettre du Maire Automne 2005 et Hiver 2005/2006.
Contact : mairie 05 58 82 11 82
